Nourriture | Éléments de définitions juridiques

Éléments de définitions juridiques

Dans toute l'Union européenne[1], la notion d'aliment désigne toute substance ou produit, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou raisonnablement susceptible d’être ingéré par l’être humain. Ce terme recouvre les boissons, les gommes à mâcher et toute substance, y compris l’eau, intégrée intentionnellement dans les denrées alimentaires au cours de leur fabrication, de leur préparation ou de leur traitement. Il inclut l’eau au point de conformité défini à l’article 6 de la directive 98/83/CE[2].

Le terme « denrée alimentaire » n'inclut pas en Europe :

  • les aliments pour animaux ;
  • les animaux vivants (sauf s'ils sont préparés en vue de la consommation humaine ; huîtres par exemple) ;
  • les plantes avant leur récolte ;
  • les médicaments (au sens des directives 65/65/CEE2 et 92/73/CEE3 du Conseil) ;
  • les cosmétiques au sens de la directive 76/768/CEE4 du Conseil ;
  • le tabac et les produits du tabac (au sens de la directive 89/622/CEE5 du Conseil) ;
  • les stupéfiants et les substances psychotropes (au sens de la Convention unique des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971) ;
  • les résidus et contaminants susceptibles d'être trouvés dans la nourriture.

En Europe toujours, les « denrées alimentaires génétiquement modifiées » sont « les denrées alimentaires contenant des OGM, consistant en de tels organismes ou produites à partir d'OGM »[3] et « on entend par «aliments pour animaux génétiquement modifiés», les aliments contenant des OGM, consistant en de tels organismes ou produits à partir d'OGM, pour animaux ». Elles sont soumises à une traçabilité et un étiquetage spécifique[4]