Loi Évin

Loi Évin

Présentation
TitreLoi 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
RéférenceNOR:SPSX9000097L
PaysDrapeau de la France France
TypeLoi ordinaire
Adoption et entrée en vigueur
LégislatureIXe législature de la Ve République
GouvernementGouvernement Rocard II
Adoption
Promulgation
Version en vigueur

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La loi Évin, du nom de son auteur Claude Évin (ou loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme), lutte contre le tabagisme en établissant le principe d'une interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, ainsi que dans les lieux collectifs de transport. Concernant l'alcool, elle limite fortement le droit de faire de la publicité pour les boissons alcoolisées afin de protéger les jeunes des opérations de marketing, mais elle est régulièrement amoindrie et réaménagée sous l'influence des lobbies[1].